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Compte-rendu du conseil municipal

du lundi 21 janvier 2019

 

Affiché le 24 janvier 2019

Nombre de conseillers en exercice                                43

Nombre de présents                                                       25

Nombre de votants                                                         28

Les membres du conseil municipal de la commune LE VAL D’HAZEY, légalement convoqués, le 14 janvier 2019, se sont réunis en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal du quartier d’Aubevoye, sous la présidence de Madame PUCHEU Michèle, Maire, le 21 janvier 2019.

Le secrétaire de séance était Monsieur MANFREDI Patrick.

A – AFFAIRES GENERALES

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2018

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2018.

II – CESSION SARL FONREVAL/LE VAL D’HAZEY DE LA PARCELLE CADASTREE AM N° 21 SISE AU LIEU DIT « LE GRAND CHARLEMAGNE », QUARTIER D’AUBEVOYE

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AM n° 21, d’une superficie de 10 224 m², sise au lieu-dit « Le Grand Charlemagne » et ce, moyennant la somme de 7 700 € TTC,

AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer l’acte translatif de propriété à intervenir entre la SARL FONREVAL et la commune du Val d’Hazey ; étant précisé que les frais notariés afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur,

HABILITE Maître DAGUET, Notaire aux Andelys, à établir l’acte de cession,

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au compte 2111 – Acquisition de terrains nus – du budget communal 2019

III - CESSION BILLE/LE VAL D’HAZEY DE LA PARCELLE CADASTREE AE N° 243 SISE AU LIEU-DIT « LES RIMBERCHONS », QUARTIER D’AUBEVOYE

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AE n° 243, d’une superficie de 11 m², sise au lieu-dit « Les Rimberchons » et ce, moyennant la somme de 550 € TTC,

AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer l’acte translatif de propriété à intervenir entre Monsieur BILLE et la commune du Val d’Hazey ; étant précisé que les frais notariés afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur,

HABILITE Maître DAGUET, Notaire aux Andelys, à établir l’acte de cession,

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au compte 2111 – Acquisition de terrains nus – du budget communal 2019.

IV – – CESSION LE VAL D’HAZEY/MALCHIODI-LUBAT DE LA PARCELLE CADASTREE AP N° 104, SISE AU LIEU-DIT « LES MARIAGES », QUARTIER D’AUBEVOYE

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de céder la parcelle cadastrée AP n° 104, d’une superficie de 60 m², sise au lieu-dit « Les Mariages » et ce, moyennant la somme de 1 €,

AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer l’acte translatif de propriété à intervenir entre la commune du Val d’Hazey et Madame MALCHIODI/Monsieur LUBAT ; étant précisé que les frais notariés afférents à cette cession seront à la charge des acquéreurs,

HABILITE Maître DAGUET, Notaire aux Andelys, à établir l’acte de cession,

S’ENGAGE à inscrire la recette correspondante au compte 775 – Produit des cessions – du budget communal 2019.

V – CESSION LE VAL D’HAZEY/LEBORGNE DE LA PARCELLE CADASTREE AD n° 365, SISE AU LIEU-DIT « LES RIMBERCHONS », QUARTIER D’AUBEVOYE

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de céder la parcelle cadastrée AD n° 365, d’une superficie de 145m², sise au lieu-dit « Les Rimberchons » et ce, moyennant la somme de 1 €,

AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer l’acte translatif de propriété à intervenir entre la commune du Val d’Hazey et Madame LEBORGNE ; étant précisé que les frais notariés afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur,

HABILITE Maître DAGUET, Notaire aux Andelys, à établir l’acte de cession,

S’ENGAGE à inscrire la recette correspondante au compte 775 – Produit des cessions – du budget communal 2019.

VI – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L’EURE (SIEGE) : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

DESIGNE au SIEGE :

√ Madame CALVARIO Sandrine, en qualité de déléguée titulaire,

√ Madame LACOMBE Hélène, en qualité de déléguée suppléante.

VII – QUARTIER DE SAINTE BARBE SUR GAILLON : DENOMINATION OU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE CERTAINES VOIES

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de changer la dénomination de deux voies et de dénommer trois impasses, quartier de Sainte-Barbe sur Gaillon et ce, conformément au tableau ci-dessous :

1 – de changer la dénomination de :

Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Rue de l’Eglise

Rue du Champ des Jardins

R.D. 6015

Cote de Sainte-Barbe

2 – de dénommer les impasses ci-dessous :

Impasses

Nouvelle dénomination

Cote Sainte-Barbe (à droite en montant)

Impasse des Courts Sillons

Cote de Sainte-Barbe (à gauche en montant)

Impasse de la Corvée

Rue des Pivots (à gauche)

Impasse Farcin

B – AFFAIRES FINANCIERES

VIII -AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 telles que définies ci-dessous,

COMPTES

LIBELLES

MONTANTS

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

30 000 €

2184

Mobilier

10 000 E

2188

Autres immobilisations corporelles

30 000 €

2313

Construction

30 000 €

2315

Installations générales, agencements, aménagement de construction

50 000 €

S’ENGAGE, le cas échéant, à inscrire les crédits au budget primitif 2019.

IX - L’OFFICE COMMUNAUTAIRE D’ANIMATIONS ET DE LOISIRS (LOCAL) : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2018

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention complémentaire 2018 à L’Office Communautaire d’Animations et de Loisirs (LOCAL) d’un montant de 3 333 €,

S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au compte 657-4 – Subventions de fonctionnement aux associations – du budget primitif 2019.

X - SUBVENTION 2019 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Le conseil municipal :

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer au Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) une subvention partielle de 15 000 euros jusqu’au vote du budget primitif 2019,

S’ENGAGE à l’inscription de cette somme au compte 657-362 – Subventions au CCAS – du budget primitif 2019.

XI - PARTICIPATION 2019 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAILLON/AUBEVOYE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE (SIGA 3C)

Le conseil municipal

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer au Syndicat Intercommunal Gaillon-Aubevoye pour la construction d’un complexe cinématographique (SIGA 3C) une participation partielle de 35 000 euros jusqu’au vote du budget primitif 2019,

S’ENGAGEà l’inscription de cette somme au compte 655-48 – Contributions aux organismes de regroupement– du budget primitif 2019.

XII- AUTORISATION AU MAIRE DE CONTRACTER UNE LIGNE DE TRESORERIE ANNUELLE D’UN MONTANT DE 600 000 EUROS

 

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

AUTORISE le maire à contracter une ligne de trésorerie, plafonnée à un montant maximum de 600 000 euros et ce, du 1er mars 2019 au 28 février 2020,

PREND l’engagement :

  • d’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution budgétaire,
  • d’affecter les ressources procurées par ce concours en trésorerie,
  • de créer et mettre en recouvrement, pendant la durée de l’ouverture des crédits, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

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