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Pinocchio - REPORT sur la prochaine saison
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Elie Semoun - REPORT au 25 Novembre 21h
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Ceci est du bons sens civique mais, devant l’indélicatesse de certains propriétaires non responsables nous devons vous rappeler que cet acte est répréhensible et que dorénavant en cas de constatation d’infraction dans ce domaine, la Police Municipale pourra procéder à la verbalisation conformément à l’article R633-6 du Code Pénal (amende d’un montant de 68 €) :
Article R633-6


Créé par DÉCRET n°2015-337 du 25 mars 2015 - art. 1


Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

 

Le Chef de service,
P.RATEL